Didier Lombart, Patrick Trillon

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

6. Section : plants de pommes de terre

Au titre de l'Union nationale des producteurs de pommes de terre (UNPT)

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

6. Section : plants de pommes de terre

Au titre de la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre de primeur (FNPPTP)

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre de représentants de la production agricole

Fédération nationale des producteurs de pommes de terre primeur

représentants des professionnels et des utilisateurs

Représentants des agriculteurs-multiplicateurs de semences ou de plants

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS)

Section : plants de pommes de terre

Au titre de la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre de primeur (FNPPTP)

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

membres du conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production agricole

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres des conseils de section du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS)

Section Plants de pommes de terre

Au titre de la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre de primeur (FNPPTP)

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef de service à l'administration centrale

inspecteurs généraux en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales

de

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail)

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel.”

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel.”

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets.”

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets.”

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

membres des conseils des sections du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.) les personnalités ci-après désignées

Section Plants de pommes de terre

Au titre de la Fédération nationale des producteurs de pommes de terre de primeur (F.N.P.P.T.P.)

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.”

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants.”

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

de

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines, au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division Informatique et bureautique

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

de

dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

de

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

de

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue et de la participation ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation

de

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

de

au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

de

dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de personnel et de gestion de personnel visé à l'article 6 de la loi no 84-16 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division Informatique et bureautique

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.”

de

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.”

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel, à l'exclusion de celui visé à l'article 8 du présent arrêté

de

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de personnel et de gestion de personnel visé à l'article 6 de la loi no 84-16 du

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division de l'informatique et de la bureautique

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services; 31 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle

Au grade de chevalier

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

au titre de représentant de la produc tion

chef de service

dans la limite des ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes en matières de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

de

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division de l'informatique et de la bureautique

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux programmes des moyens et des oeuvres sociales des services déconcentrés et aux investissements du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses du personnel, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à, l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et les documents comptables ainsi que tous actes ou décisions en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la politique générale du personnel, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les engagements de dépenses et les documents comptables ainsi que tous actes ou décisions en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division de l'informatique et de la bureautique

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes

de

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes

de

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

de

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

de

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes

de

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes

de

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes

de

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes

de

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

de

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

de

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes

de

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes

de

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

de

au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux fournitures et matériels courants

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion de personnel

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

chef de service

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion du personnel

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion du personnel.”

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel.”

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel.”

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service, et de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

chef de service, et de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux dépenses de personnel, ainsi que tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, en matière de gestion de personnel

chef de service, et de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique

de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

à compter de la gestion 1991

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité